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I - IDENTIFICATION ET PUBLICATION

 

Informations sur l’éditeur du site web

Société GIVEE

Société par actions simplifiée

Capital social : 71 €

Adresse : 78, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 883 310 021

SIRET : 883 310 021 00018

TVA intracommunautaire : en attente

NAF : 7022Z

 

Informations sur l’hébergeur

Le Site est hébergé par Upplab Digital Inc. - Adresse : 900-2025 Willingdon Avenue Burnaby, BC CANADA V5C0J3 - Téléphone : +1 833 287 7522.

 

Editeur du Site et responsable de publication

Directeur de la publication : Hugo KAJDAS

Adresse électronique : hugo@letsgive.app

 

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : Société GIVEE – Service Communication - 78, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris ou par email à weare@letsgive.app.


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II - CONTENU DU SITE

Le Site est exploité par la société GIVEE, éditrice de l’application Let’s give, destinée à recueillir des micro-dons à des fins d’aide à des associations caritatives. 

 


III - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et la société GIVEE est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société GIVEE, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

 

Droit des marques

Les marques de la société GIVEE, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de la société GIVEE, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

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IV - RESPONSABILITÉ

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société GIVEE, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

 

Fonctionnement du Site

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Contenu du Site

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Présence de liens hypertextes

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V - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE

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